Conditions générales de vente (CGV)
Version janvier 2025
Les conditions générales de vente s’appliquent pour tout achat d’une prestation de Survival Project. Celles-ci régissent les conditions pour l’acheteur (ou participant à un stage de Survival Project) et pour le vendeur (Survival Project).
1. Inscription
Les inscriptions à un stage de Survival Project, par quel canal que ce soit, sont contractuelles. Le nombre de participants est limité. Les inscriptions sont prises en compte dans l’ordre d’arrivée. Avec son inscription, le participant accepte les conditions générales.
2. Coûts
Le tarif d’un stage est indiqué dans la description du cours, en francs suisses. Sans indication spécifique, le prix du cours comprend l’organisation du stage, l’accompagnement du stage et le matériel commun nécessaire au stage. Le frais de déplacement entre le lieu du stage et le domicile du participant n’est jamais inclus dans le prix du stage. En règle générale la nourriture n’est pas inclue dans le prix, sauf mention spéciale. Sauf mention spéciale, le lieu du cours est accessible en transports publics.
Le paiement de l’intégralité des frais du cours se fait lors de l’inscription.
4. Conditions d’annulation
Les stages ont lieu par tous les temps, sauf si la sécurité des participants est compromise. En cas d’annulation en raison d’une cause extérieure à Survival-project (par exemple, météo extrême, mesure de confinement), le stage est remboursé
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à hauteur de 70% en cas d’annulation après réception du programme détaillé (généralement un mois avant le début du stage)
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à hauteur de 100% en cas d’annulation avant réception du programme détaillé (en général un mois avant le début du stage)
4.1 Participant individuel à un stage public
En cas de nombre de participants insuffisant, le cours peut être annulé par Survival Project. Dans ce cas, l’intégralité du paiement est remboursée.
En cas d’annulation par un participant, les conditions suivantes s’appliquent :
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Jusqu’à réception du programme détaillé (en général autour des 30 jours avant le début du stage,) le participant peut annuler un stage et recevoir l’entier du tarif en retour, à l’exception des frais de service (pour l’utilisation du service de paiement en ligne).
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Après ce délai, une annulation n’est plus possible, et aucun remboursement n’est effectué.
4.2 Annulation d’un stage de groupe personnalisé
L’annulation d’un stage personnalisé plus d’un mois avant le début du stage est soumis à des frais, mais un remboursement partiel est consenti. Le remboursement dépend des frais déjà engagés et du travail investi par Survival Project et est défini par Survival Project.
En cas d’annulation d’un stage personnalisé par les participants moins d’un mois avant le début du stage, aucun remboursement n’est effectué.
5. Interruption d’un stage
En cas d’interruption d’un stage par Survival Project, le stage est remboursé au pro rata de la durée effectuée par rapport à la durée totale.
Si un participant interrompt un stage, aucun remboursement n’est effectué.
6. Dommage et assurance, responsabilité
Le participant est responsable de son assurance. Survival Project recommande fortement la conclusion d’une assurance RC ainsi que d’une assurance accident. Une assurance annulation peut également être recommandée.
Le participant est conscient que le stage se déroule majoritairement, voire en intégralité, dehors. Des risques inhérents à une activité outdoor doivent être pris en compte. Survival Project met tout en œuvre pour limiter dans toute la mesure possible les risques d’accidents, de blessures, de maladie et de dégâts matériels, mais le participant est responsable de sa propre sécurité ainsi que de son matériel. Survival Project ne répond pas des dommages pouvant découler des activités et des stages proposés.
Une liste assez complète mais non exhaustive des risques auxquels les participants sont exposés et des mesures de protection à ces risques est disponible sur demande.
7. Protection des données, propriété intellectuelle
Les données des participants ne sont utilisées que pour les activités de Survival Project et ne sont pas transmises à des entreprises tierces (sauf celles mentionnées expressément lorsqu’un stage est donné en partenariat avec Survival-Project pour le stage en question). Les données sont utilisées pour la préparation du stage. Elles peuvent être utilisées après le stage pour la promotion de futurs stages. Quiconque peut demander à être retiré de la liste de diffusion afin de ne plus recevoir d’informations. Les données personnelles peuvent être partagées aux autres participants du stage avant celui-ci en vue de faciliter les possibilités de co-voiturage.
Les photos prises lors du stage sont partagées avec les autres participants, et peuvent être utilisées comme matériel promotionnel par Survival Project. Si un participant ne souhaite pas être photographié ou souhaite que ses photos ne soient pas utilisées en dehors du cadre du stage, il doit le préciser avant le début du stage (et il devra participer au stage avec une cagoule ;-)
8. Responsabilités
L’instructeur de Survival Project définit un programme de stage, et est seul compétent pour le modifier ou l’adapter en fonction de la météo, des besoins des participants ou d’autres éléments.
Les participants doivent se conformer aux instructions données par le responsable du cours. Survival Project cherche à minimiser son impact sur les lieux de stage. En conséquence, les participants sont tenus de suivre les instructions concernant les différents impacts sur la nature (déchets, bruit, lumière, méthode WC…)
9. Matériel
Environ 1 mois avant le début du stage, le participant reçoit une liste de matériel pour le stage ainsi que les informations spécifiques au stage. Le participant est responsable de venir au stage avec le matériel adéquat, en état correct et selon la liste fournie. La liste du matériel indiquée comme obligatoire doit être amenée au stage. En cas de manquements graves ayant un impact important sur le déroulement du stage ou sur la sécurité du participant, celui-ci pourra être renvoyé du stage sans prétendre à un remboursement.
Le participant est responsable de vérifier la liste de matériel suffisamment tôt, afin de s’organiser en conséquence pour venir au stage avec le matériel nécessaire.
Si une partie du matériel manque au participant, celui-ci a la possibilité de contacter Survival Project au moins 7 jours avant le début du stage, afin de voir si ce matériel peut être emprunté ou loué par Survival Project. Les frais de location sont à payer cash (somme exacte) ou par twint le premier jour du cours.
Le participant prend soin du matériel mis à disposition (matériel de groupe et éventuel matériel loué / emprunté). En cas de négligence grave ou répétée, Survival Project peut demander au participant de rembourser les frais de réparation ou de remplacement du matériel cassé.
10. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Le for juridique est au siège de Survival Project.